I Présentation
Si une conversation vous semble être intéressante à partager alors n'hésitez pas, faites un post sur le forum.
Le chat n'est qu'un simple outil et le forum reste la référence des connaissances, de vos recherches et de vos questions.
II Vous êtes responsable de vos actes et de vos dires
En vous connectant sur le chat du Forum "Les chevaliers d'Emeraudes,
vous devez connaître et respecter les règles d'interdictions mentionnées ci-après :
1: D'insulter ou d'avoir un comportement irrespectueux envers les autres membres.
2: De tenir des propos racistes ou incitant à la haine ou encore pédophile.
3: De pratiquer le harcèlement, la diffamation et les rumeurs.
4: De flooder (Répétition de caractères, de phrases, de mots).
5: De faire du Spam (publicité).
6: De divulguer des données personnelles, les MP sur le forum sont là pour ça.
7: Pas de langage SMS.
Des sanctions pourront être prises le cas échéant comme l'exclusion du chat ce qui entraînera automatiquement le bannissement du forum.
Vous êtes responsable de vos actes sur ce chat.
En aucun cas, le staff ne sera tenu responsable de quelconque incident.
III Ce que dit la loi
Les textes relatifs à la responsabilité:
Article R624-2
Le fait de diffuser sur la voie publique ou dans des lieux publics des messages contraires à la décence est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Est puni de la même peine le fait, sans demande préalable du destinataire, d'envoyer ou de distribuer à domicile de tels messages.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit (Cela peut être votre forum).
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies au présent article.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
1° L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41 ;
2° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.
Article R624-3 - Modifié par Décret n°2005-284 du 25 mars 2005 - art. 1 JORF 30 mars 2005-
La diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Est punie de la même peine la diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap."
Sam 11 Fév - 14:02